Les statuts

 

S T A T U T S

de l’Association « Les Anciens de la Cinquantenaire de Verdun »

Article 1 :     Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« Les Anciens de la Cinquantenaire de Verdun ».

Article 2 :     Cette association a pour but de :

– maintenir entre les membres un esprit d’entraide, de cohésion et de camaraderie,

– se donner tous les moyens appropriés, notamment financiers et de diffusion pour la poursuite des buts énoncés ci-dessus,

– d’exercer d’une façon générale toutes activités liées directement ou indirectement à l’objet rappelé ci-dessus, notamment toute action de bienfaisance envers les membres de l’association ou leur famille.

Article 3 :     Le siège social est fixé à  : Ecole Militaire Interarmes – Camp de Coëtquidan – 56380 GUER

Il pourra être transféré dans une autre ville par simple décision du Conseil d’administration. Dans ce cas, tous les membres seront informés par lettre, de la nouvelle adresse du siège et des raisons qui ont conduit à ce changement.

Article 4 :     L’association se compose de personnes physiques qui peuvent être :

– membres d’honneur,

– membres de droit ou adhérents.

Article 5 :     Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation;

Sont membres de droit ou adhérents, les personnes issues de la promotion « Cinquantenaire de Verdun » de l’Ecole Militaire Interarmes ( E.M.I.A.).

Article 6 :     La qualité de membre se perd par :

– démission,

– décès,

– radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour motifs graves liés à la moralité et à l’honnêteté.

Article 7 :     Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations,

– les dons,

– plus généralement toutes ressources non interdites par la loi.

Article 8 :     L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 6 membres et au plus de 13 membres, élus par l’assemblée générale pour 3 ans, renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :

– un président,

– un ou plusieurs vice-présidents,

– un secrétaire et un secrétaire-adjoint,

– un trésorier et un trésorier-adjoint.

Le président représente l’association dans tous les actes qu’il est amené à effectuer au nom de celle-ci.

Article 9 :     Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à au moins une réunion, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 :   L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association tels qu’ils sont définis à l’article 4. L’assemblée générale se réunit en principe une fois par an. Au minimum trois mois avant la date fixée, le secrétaire est chargé de convoquer tous les membres en précisant le lieu où se tiendra la réunion.

L’ordre du jour, joint à la convocation, est fixé par le président. Ce dernier, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale à l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. A l’issue de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortants.

Article 11 :   Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement, éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12     De sa propre initiative, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, plus un, le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13 :   Le vote pour le renouvellement partiel du conseil a lieu à bulletin secret. Compte tenu des difficultés de tous ordres pour rassembler la majorité des membres de l’assemblée générale, il n’est pas fixé de quorum pour les élections des membres du conseil d’administration. La majorité des membres présents à la réunion de l’assemblée générale suffit pour avaliser les résultats des élections.

Article 14 :   La dissolution de l’association peut être prononcée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

( déclaration à la Préfecture de Vannes, le 05 avril 1989 – JO du 26 avril 1989).

 

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